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Cette notice ne se substitue pas а la documentation officielle de. Les documents d’information n 2041 citйs dans cette notice sont disponibles sur impots. gouv.

 

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N°50151 14 2041 GJ « La Charte du contribuable : de s relations entre le contribuable et fiscale basé es sur les principes de simpl icité, de respect et d’équité ». Page 1 sur 6 DOCUMENT.

 

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45 QUI DOIT SOUSCRIRE UNE DÉCLARATION DE REVENUS CGI, art. 4 A, 4B et 170 LES PERSONNES DOMICILIÉES EN FRANCE CGI, art. 170 bis ; DB 5 B-1121 ; PF 3 CGI, art. 164 A et suiv. , 182 A et B ; DB 5 B-7 ; PF 700 À NOTER Revenus afférents à des biens.

 

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