! , , -. , ,/ ! 0 1, 2 3 !, 4 , 5 1 6 7, ! 1, , 7, , ,/ 8 7, 4. 9 , ! 0 , , , , 7, : 4 , 5 1, , ,. 1, ; , , ; , ; 2, , ! 0 1, 3 , , 7, : 4 , 5 1, , ,. 1, ; , , ; , ; 2, , ! 0 1, 2 3 , , , 3 - ,. 7, 4 , 5 1, , ,. 1, ; , ; 2, 7, ! , : , : 9 , , ! , , : 12 A

 

! , -. ! / 0 1 2 3 2 4 5 6 7 3 7. 8 7 4 - 9 ! / : 7 4 5 - ; ; ; 0 ! / 1 2 7 4 5 - ; ; ; 0 ! / 0 1 1 , - 7 2 4 5 - ; ; 0 7 ! ! 9 3 0 A - 4 B - 9 B - 9 A A A 7 !.

 

! ! , , , , -, ,. / 0, , -, ,. 0 , , / , 1 , , 2 2 , , 3 , - -, 0 , ,4 , , 4 0 ,.

 

! ! ! , -. ! / 0 1 !2 3 !2 ! 4! 5 ! 6 7 3 ! 7 !. 8 7 4 ! - 9 ! / : ! ! ! 7 ! ; 4! 5 ! - 0 ! ! / 1 2 ! ! 7 ! ; 4! 5 ! - 0 ! ! / 0 1 1 , - 7 ! 2 4! 5 ! - 0 7 ! ; ; 9 3 ; 0 ! - 4 ! ! - 9 ; ! - 9 7.

 

! ! ! , -. / 0 1 0 2 - 3 4 1 - 4 5 4 6 ! , 7 4 8 2 - - 9 9 ! 9. ! , - / 0 4 8 2 - - 9 9 ! 9. ! , -. / / 4 0 2 - - 9 9. ! 4 : ! ; ! 8 ; ! ! 8 6 1 ;! 8 -. ! - ! 6 8 6 4.

 

! ! ! ! !! ! ! ! ! ! , -. /0 1 ! ! /0 2 / 3/ 4! , / ! 5 6 1 , / ! 6 ! ! / ! 7 6 ! 3 / ! 8 9 / / ! ! ! ! ! / ! 6 / : 3/ 4! , / ! , ; ; ; - / , !. !! ! ! 0 ! / / 6 / : 3/ 4! , / ! , ; ; ; - / , -. ! ! ! !. ! ! 6 / 0 ! 3/ 4! , / ! , ; ; - 6 , ! ! : ! ! : 8 !

 

āā ሀကጀࠔ ĀȀ̀ሀကጀࠔ ଀ऀȀ̀ฎ̀ࠔ ؀̀਀ࠔ ऀ଀؀̀ࠉ̀ࠉ̀Ā଀Ȁ؀ࠔ Āᄀ̀Ԁ̀จ଀ࠄက܀ȀሀᄀȀࠔ ⤈ᰦ⨜ᬀ„Ḁᰈⴀ ࠀ ጋ⸀ࠣ⬀ᘀ⨖ᰈ⼰™ ࠀ ࠀ.

 

Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir à remplir par la mairie Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permisn° ,déposée.

 

1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles, Québec J0R 1A0, Téléphone : 450. 438. 2958 Télécopieur : 450. 438. 6157 www. mille-isles. ca Demande de permis INSTALLATION D’UNE PISCINE.

 

Liège: Véronique Meeùs 04/221 65 90 ou 04/221 64 45 Namur : Jean-Yves Marion 081/32 06 29 ou 081/32 08 34 Hainaut : Jean-Christophe Masure 069/34 36 45 ou 069/78 96 52.

 

235, boul. René-Lévesque Est, bureau 601, Montréal Québec H2X 1N8 Téléphone : 514 282-9123 Ɣ Télécopieur : 514 282-9541 Ɣ Courrier électronique : info ooaq.

 

Liège: Véronique Meeùs 04/221 65 90 ou 04/221 64 45 Namur : Jean-Yves Marion 081/32 06 29 ou 081/32 08 34 Hainaut : Jean-Christophe Masure 069/34 36 45 ou 069/78 96 52.

 

N° 13409 01 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Si la demande.

 

ࠀ ĀЀ଀܀Ѐ ᐀ጀᨀᬀ ࠀ ᰀᴀᄀက਀ఀḀ ࠀ ☀✀ ᰀᴀᬀḀȀἀЀ܀܀ഀఀЀ  Ā✀ Ȁ ᐀ᔀ᠀ጀ ࠀ ᰀఀ଀Ԁ─␀Ѐ଀Ԁ ࠀ ĀȀ␀ఀЀऀ⨀᠀⬕ഀȀⰀ Ā✀ ᰀ✀⸀ᴀȀᘀࠀఀሀ⼀؀ഀఀሀ ᐀ᬀ᐀᠀ ࠀ

 

JOURMOISANNƒE code 01.

 

1/ 2 N° 13996 01 Dossier de demande de délivrance d’un permis de dét ention d’un chien catégorisé demander la délivrance d’un permis de détention d’u n chiende.

 

1/ 2 N° 13996 01 Dossier de demande de délivrance d’un permis de dét ention d’un chien catégorisé demander la délivrance d’un permis de détention d’u n chiende.

 

Municipalité de Nominingue, 2110 chemin Tour-du-Lac , Nominingue, J0W 1R0, tél : 819 278-3384, fax : 819 278-4967 Courriel : mun. nominingue tlb. sympatico. ca Internet : www. qc. ca COORDONNÉES DU REQUÉRANT : Nom : Adresse.

 

ĀĀ ᔀᤀᨀᬀࠀĀᰀᴀ؀̀ᄀ଀ऀ ࠀ ĀȀ Ā⌀ Ȁ ᔀᬀ᐀ᤀࠀ᠀؀Ѐ฀฀Ѐ ࠀ ĀȀ ༀ଀ȀḀ܀᠀ఀԀጀጀԀȀἀᬀ ␀⌀ ᨀഀἀ฀Ȁ∀܀ԀᔀᔀԀ Ā⌀ ᨀഀἀ฀Ȁ∀܀ԀᔀᔀԀ ᔀᤀ⠀ᨀࠀ⤀฀─⨀Ѐ଀Ԁ ࠀ ࠀ

 

Décision En vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L. R. Q. , c. M-35. 1 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Montréal Québec.

 

NON OUI, dès le Titulaire d une licence ou autorisation simple : NON NON NON OUI Un appareil à faisceau la ser sera-t-il utilisé : NON OUI Genre de boissons débitées : vin bière autres boissons alcooliques.

 

1 CERTIFICAT NUMÉRO: DATE : DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES IDENTIFICATION : Propriétaire du terrain : Nom et prénom : Adresse permanente : Municipalité : Code.