- 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Secrétariat général Direction des ressources humaines Département des relations sociales.

 

Page 1/34 Paris, le 13 juillet 2010 à Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux Objet : modalités de la consultation.

 

- 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Secrétariat général Direction des ressources humaines Département des relations sociales.

 

- 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Secrétariat général Direction des ressources humaines Département des relations sociales.

 

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- 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Secrétariat général Direction des ressources humaines Département des relations sociales.

 

Si une union se présente directement, elle pe ut mentionner son nom et/ou son sigle et faire figurer son logo si elle le souha ite. Il en est de même dans le cas d’une candi.

 

Il a йtй dйcidй de fixer au 16 mai 2006 le scrutin relatif а l йlection des reprйsentants du personnel aux commissions consultatives visйes en objet. La prйsente instruction prйcise les dispositions.

 

Évreux ,le 19 septembre2011 /¶,QVSHFWHXU G¶ FDGpPLH Directeur des Services O¶eGXFDWLRQ 1DWLRQDOH GH O¶ XUH à Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs des écoles préélémentaires et élémentaires publiques.

 

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Objet : Election des représentants de parents d élèves a u conseil d administration des EPLE Références : - Circulaire du 30 août 1985 modifiée par la circul aire n° 2000-083.

 

1 Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers Et réglementation générale des personnels hospitaliers P1 Dossier suivi.

 

1 Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers Et réglementation générale des personnels hospitaliers P1 Dossier suivi.

 

Je vous prie de trouver ci-joint l’instruction relative aux modalitйs d’organisation du scrutin prйvu le mardi 21 mars 2006 concernant l’йlection des reprйsentants.

 

L’Inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les directeurs d’école pour exécution - Envoi direct.

 

Paris, le 21 juin 2010 Mesdames et Messieurs les prйfets de dйpartement, Mesdames et Messieurs les directeurs dйpartementaux Objet : modalitйs de la consultation du personnel organisйe.

 

Secrétariat général Direction des Ressources humaines Département des Relations sociales CIRCULAIRE RENOUVELLEMENT DES CTP PAR ÉLECTIONS: DREAL et autres Directions et Services du MEEDDM1/31.

 

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1 NOTE D’INFORMATIONDU 1ER JUIN2008 RENOUVELLEMENT DES INSTANCES PARITAIRES - Décret 85-565 du 30. 05. 1985 modifié relatif aux com ités techniques paritaires des collectivités territoriales.

 

1 MINISTERE DE L’ALIMENTATION Date de mise en application : immédiate Nombre d annexes : 3 Le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche à Mesdames et Messieurs les Préfets de région.

 

NoS pRI la première liste à revendiquer le droit à l’indépendance, la différence et le retour aux vraies valeurs!29 eptembre - 13 octobre 2010Electons aux CHAMBRES DE MétIERS Et DE ensemble nos objectifs.

 

Page 1/33 Paris, le 21 juin 2010 à Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux Objet : modalités de la consultation.