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COMMUNE D’ANS –4430 ENQUETE PUBLIQUE Annexe X de l’A. G. W. du 20. 12. 2007 Concerne la demande de : la S. A. OFFICE PARK ALLEUR , rue Mabîme 58 à 4432 ANS Alleur. En vue d’obtenir.

 

CIAF de Touvérac, Condéon Avis d’enquête publique périmètre Page 1/2 Les propriétaires fonciers des communes de Touvérac , Condéon, Baignes-Sainte- Radegonde, Chantillac,.

 

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CIAF de Londigny, Montjean, , La Chèvrerie, Avis d’enquête pu blique périmètre Page 1/2 Le périmètre des opérations concerne une contenance cadastrale de 1773 ha 76 a 20 ca répartis.

 

MMiixxttee dduu SScchhéémmaa ddee SSCCooTT dduu PPaayyss ddee Monsieur Jean-Yves COULON a été désigné Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président.

 

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Annexe 26 Art. 335 Province du Brabant wallon Réf. : MC/-1. 778. 511/PU 2738/2012/S300. Commune de 1320 BEAUVECHAIN AVIS URBANISME L administration communale fait savoir.

 

PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE THUIN VILLE DE CHIMAY descriptif de l’établissement à un parc de 4 éoliennes existant. Le projet déroge à l’article 35 du Code Wallon.

 

Enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements U rbains PDU Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Déplacements.

 

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AVIS SUR LES 9 ENQUETES PUBLIQUES GRAND STADE 1- Avis sur la révision n°1 du PLU du Grand Lyon su r la commune de Il convient d’insister sur le fait que les deux pré cédentes commissions.

 

Mairie B. P. 33 - 17, boulevard de la Gare - 27540 Tél. : 02. 32. 36. 40. 19 - fax : 02. 32. 26. 29. 83 - mél : mairie. fr - site web : www. fr ! , -. / 0 1 2 ! 3 3 2 - 4 3 53 - 31 0 - 6 7 8 69: ; ; Mairie B. P. 33 - 17, boulevard de la Gare - 27540 Té

 

A l attention de M Douillard Commissaire Enquкteur Mairie de Montigny 78180 Montigny le Bretonneux Monsieur le Veuillez trouver ci-joint nos remarques а propos du dossier.

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté n° 2009-DGS-027 du 27 juillet2009 il sera procédé pendant un mois du 24 août 2009 au 25 septembre 2009 à une enquête.

 

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COMMUNE DE DRAVEIL AVIS D ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PROJET DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DU CHATEA U DE VILLIERS.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBA NISME DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE Projetde 4ème.

 

Conformément au code de et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-23, L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 et suivants et en exécution de l’arrêté n°10-37 portant ouverture.

 

DEPARTEMENT DU GARD L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU P. O. S Par arrкtй n 1 en date du 08 aoыt 2008, le maire de SAINT-BRES a ordonnй l’ouverture de l’enquкte publique.

 

VELOSQY – MDB 12 rue Jean Vourc’h 78960 velosqy free. fr le 5 mars 2012 A l attention de M Fabien Ghez Commissaire Enquêteur Mairie de Montigny 78180.