A propos deTaj Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats frança is, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 370 profess ionnels.

 

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I m p ô t s u r l e s s o c i é t é s I S Q u i d o i t p a y e r l i m p ô t s u r l e s s o c i é t é s G é n é r a l i t é s L i m p ô t s u r l e s s o c i é t é s f r a p p e l e s b é n é f i c e s d e s s o c i é t é s d e c a p i t

 

PARTIEII : IMPOT SUR LES SOCIETES réalisés par les sociétés de capitaux et les autres personnes morales qui leur sont assimilées sur le plan fi scal. /HV UqJOHV UHODWLYHV.

 

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Date de cession Nom de l’intermédiaire 3 A Nombre de titres B Prix unitaire d’acquisition ou coût moyen pondéré d’acquisition 4 C Frais d’acquisition D Total coût.

 

Identifiant fiscal : Raison sociale : Adresse du siиge social ou du principal. ………………………………. ………………. dйnomination ou raison Sociale du dйtenteur des titres CIN /CE Identifiant.

 

23 N а la taxe professionnelle du siиge social ou du principal йtablissement. Identitй des clients au Maroc : Montant des sommes dont le transfert est autorisй Rйfйrences et dates.

 

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Fiche d’information n° 14 - Impôt sur les sociétés et amortissements Dernière mise à jour : avril 2009 14. Impôt sur les sociétés et amortissements L’impôt sur les sociétés est perçu.

 

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